Formation en Menuiserie Extérieure
& Formations en prévention des risques

PRÉSENTATION
IFR’A Institut de Formation et de Recherche Accoplas est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au :3 Bd Louis Villecroze - 13014 MARSEILLE L’institut de Formation et de Recherche Accoplas développe, propose et dispense des formations en présentiel, soit en interentreprises, soit en intra-entreprise.
DÉFINITIONS
Le Client : co-contractant de L’institut de Formation et de Recherche Accoplas
Formation inter-entreprises : formation de notre catalogue en ligne réalisée dans nos locaux ou en distanciel ou dans des locaux mis à disposition par L’institut de Formation et de Recherche Accoplas.
Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client dans nos locaux ou en distanciel ou dans les locaux mis à disposition par le Client ou par L’institut de Formation et de Recherche Accoplas.
Accompagnement individuel : accompagnement personnalisé individuel ou collectif en présentiel ou en distanciel.
Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages inter-entreprises.
Parcours individuel à la carte : Parcours de formation composé de plusieurs stages inter-entreprises issus du catalogue au libre choix du Client.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les offres de services proposées par L’institut de Formation et de Recherche Accoplas. La signature du bon de commande ou devis ou proposition commerciale implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’institut de Formation et de Recherche Accoplas, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que L’institut de Formation et de Recherche Accoplas ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande ou devis ou proposition commerciale, il a bénéficié des informations et conseils nécessaire de la part de L’institut de Formation et de Recherche Accoplas, lui permettant aussi de s’assurer de l’adéquation entre l’offre de services et ses besoins.
DOCUMENTS CONTRACTUELS POUR TOUTES LES FORMATIONS
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque demande de formation par L’institut de Formation et de Recherche Accoplas pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du service par l’analyse du besoin du Client et l’envoi du programme de formation. Pour certaines formations des tests de positionnement sont obligatoires pour pouvoir accéder à la formation. L’institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve le droit de proposer un niveau différent de formation à celui demandé par le Client. Pour les formations en intra-entreprise, L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas pourra être amené à concevoir un programme sur mesure pour le Client.
Envoi d’une proposition commerciale (devis) accompagnée du programme de formation.
Signature d’une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas un exemplaire signé et portant son cachet commercial. La signature des conventions vaut acceptation du programme de formation remis au client lors de l’envoi de la proposition commerciale (devis) ou de la convention.
Vérification des éléments de la proposition commerciale (devis), de la convention, du programme et, le cas échéant, modifications. Dans la convention sont notées de façon précise les conditions de règlement.
Le Client recevra une convocation par mail 10 jours avant le début de la formation (sauf impossibilité de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas) lui stipulant le lieu de la formation et les horaires accompagnés du livret d’accueil stagiaire comprenant le règlement intérieur, le programme de formation à transmettre à chaque participant en amont de la formation. L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve la possibilité de refuser la commande ou proposition commerciale (devis), notamment pour toute commande non conforme.
SOUS-TRAITANCE
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve le droit de sous-traiter l’animation de la formation à un(e) formateur(trice) sous-traitant(e). Le processus de recrutement des intervenant(e)s est à la disposition du client sur simple demande.
FORMATIONS ET PARCOURS INTER-ENTREPRISES
Conditions Financières Les inscriptions à nos formations et les commandes de prestations ne sont validées qu’à réception d’un document écrit : bon de commande ou retour de notre proposition commerciale tamponnée, datée et signée transmis par courriel ou courrier. Un accusé de réception est adressé en retour au signataire de la demande d’inscription ou de la commande de prestations.
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client tant qu’une confirmation écrite (courrier ou courriel) n’est pas reçue.
Les factures concernant nos formations inter-entreprises sont émises en fin de formation. Elles sont accompagnées d’une copie de la feuille d’émargement, des évaluations des participants, de l’évaluation formateur et d’une attestation de stage du participant (remise en main propres également au participant le dernier jour de la formation). Toute formation commencée est due et facturée en totalité. Les factures sont payables 45 jours à compter de la date de facture par chèque ou virement bancaire.
Pour les formations certifiantes, le certificat est envoyé par courrier et/ou par mail dans les 15 jours suivant la fin de la formation au client.
Ouverture d’une session de formation L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.
FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE
Conditions Financières Une proposition commerciale (devis) et financière sera préalablement établie par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas.  Une facture d’acompte de 30% sera demandée pour toutes les formations sur mesure (pour couvrir les frais d’études, de préparation et de mise en place de la formation). Le solde sera facturé et payable en fin de formation dès réception de la facture.
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
Lorsque la proposition commerciale (devis) ou bon de commande est acceptée par le Client, une facture d’acompte de 30% concernant nos missions d’accompagnement sera émise et payable en début de projet. Le solde sera payable selon un calendrier établi en amont avec le Client qui sera en fonction de la durée de la mission commandée.
 
CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
Toute annulation de formation par le Client doit être communiquée par écrit comme suit :
Pour les formations Inter-entreprises :En cas d’annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire à L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas.
Pour les parcours inter-entreprises :En cas d’annulation, 10 jours ouvrables avant le début du 1er stage du parcours, 30% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire à L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas.
Pour les formations intra-entreprise :En cas d’annulation par le Client, moins de 21 jours calendaires avant la session de formation, 30% du montant de la formation sera exigible et facturé par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas à ce dernier.
En cas d’annulation communiquée par le Client, 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera exigible et facturé par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas à ce dernier.
 
Pour l’accompagnement individuel :
En cas d’annulation par le Client, moins de 21 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera exigible et facturé par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas à ce dernier.
En cas d’annulation communiquée par le Client, 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera exigible et facturé par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas à ce dernier.
REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire pour le client jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par mail à ifra.marseille@gmail.com avec nom et prénom du nouveau participant.
ANNULATION – REPORT DES FORMATIONS PRÉSENTIELLES A L’INITIATIVE DE L’INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE ACCOPLAS
Si le nombre de participants à une formation présentielle est jugé insuffisant, L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription, si préalablement réglés, seront alors entièrement remboursés à la convenance du Client, un avoir sera émis.
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve par ailleurs le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, de modifier le contenu de son programme ou de changer les formateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES
La proposition et les prix indiqués par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée parfaite dès la réception par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas du bon de commande signé par le client.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles pourront être modifiées par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS
Dans le cadre d’un engagement de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas pour l’environnement, pour certaines formations, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés. Une version papier pourra être fournie au Client sur demande.
TARIFS ET RÈGLEMENTS
Notre tarif de la formation est indiqué sur notre devis envoyé avec le programme de formation. Notre grille tarifaire est également consultable ci-dessous.
Notre grille tarifaire est la suivante :
 
Formations en présentiel en intra-entreprise
Les frais de déplacement au-delà de 30 kms autour de Marseille sont facturés en sus du coût de la journée de formation.
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve la possibilité d’appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises ou d’établir des conditions particulières de formation avec ses Clients. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.
Tous les prix sont indiqués en euros, nets et TTC. L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas est exonéré de TVA au titre de l’article 261-4-4 a du CGI pour les formations et au titre de l’article 293 b du CGI pour les autres produits et prestations hors formation professionnelle continue. Néanmoins, si cette situation fiscale devait être remise en cause, la TVA sera facturée en plus.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Concernant les certifications, L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve le droit de conserver les résultats et les certificats des formations tant que les factures ne sont pas payées dans leur totalité par le client.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après première mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
Tout paiement intervenant postérieurement à l’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40€ conformément à l’article D444-5 du Code du Commerce et seront exigibles sans qu’il soit besoins de mise en demeure.
Au cas où les frais de formation éventuellement majorés de pénalités de retard ne seraient pas réglés par l’organisme payeur désigné par le Client, L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas sera fondé à les réclamer au Client solidairement débiteur à son égard.
RÈGLEMENT PAR UN OPCO
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO (subrogation) dont il dépend, il lui appartient de :
Faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
L’indiquer explicitement sur son bon de commande.
S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné.
Dans le cas où l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Dans le cas où le Client n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, il lui sera facturé l’intégralité du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

REFUS DE COMMANDE
Dans le cas où un Client passerait une commande à L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas pourra refuser d’honorer la commande des formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
Articles du code de la propriété intellectuelle L 111-1 / L123-1 / L122-4
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
L’ensemble des formations et supports de formation réalisés par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du Client et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.
Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas ou de ses ayants droit.
Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas sur ses formations ou encore aux éléments distinctifs de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas. A ce titre, afin de respecter le droit de paternité de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de copyright au profit de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas figurant sur les supports de formation de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.
Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.
PROTECTION ET ACCES AUX DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées (actions de formation).
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Ce droit peut être exercé en faisant une demande par e-mail à ifra.marseille@gmail.com ou par courrier postal adressé à L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas – 3 Bd Louis Villecroze 13014 Marseille en précisant son nom, prénom, adresse e-mail et nom de la formation.

CONFIDENTIALITÉ
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client et des participants dans le cadre de la réalisation des formations.
En conséquence, et sauf dans le cadre de son obligation de reddition de compte auprès des organismes agréés (ex : OPCO), et dans le cadre de l’établissement du Bilan annuel Pédagogique et Financier, L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ni à les utiliser ou les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas se réserve en outre la possibilité de réutiliser les données collectées auprès des Clients et des participants, et en particulier les résultats des tests des participants, à des fins uniquement statistiques et sous la condition que ces données aient été rendues anonymes.
Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.
 
COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de l’Organisme de formation. A cet effet les stipulations de l’article CONFIDENTIALITÉ ci-dessus, L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations ou tout ou partie du résultat de ses évaluations et témoignages, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
FORCE MAJEURE
L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de contestation et de litige survenant entre le Client et L’Institut de Formation et de Recherche Accoplas à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres Conditions Générales d’Achat qui serait opposable au prestataire, même s’il en a eu connaissance.
Doc1/V1 21/10/2024